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Annotateur Incepto

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Convention

Pour commencer le travail d’annotation, une convention doit être signée entre Incepto et le prestataire (annotateur). D’après les lois de transparence, la rémunération maximale d’un médecin sur une même convention est de 2000€ (et 800€ pour les étudiants) (au-delà de ce montant, une autorisation à la CNOM doit être demandée avant de pouvoir commencer la prestation). Cette convention rémunérée doit être déclarée à la CNOM 8 jours ouvrés avant le début de la prestation.

Facturation

Au sein d’une même convention, l’annotateur peut annoter sur différentes tâches (dans la limite de la rémunération maximale) et donc sur différentes campagnes d’annotation.

Au début de chaque campagne d’annotation (travail d’annotation délimité dans le temps et associé à une tâche donnée),

  • Incepto annonce le tarif par examen associé à la tâche d’annotation concernée
    NB: le tarif est calculé sur la base d’un tarif horaire et en estimant la durée d’annotation par examen
  • l’annotateur et Incepto définissent ensemble le volume d’examen à annoter et la deadline.
A la fin d’une campagne d’annotations
  • Incepto indique le nombre total d’examens annotés par l’annotateur dans une facture pré-complétée à signer par l’annotateur.

Déclaration à la CNOM

  • Pour un praticien attaché à l’hôpital public (>50% de son temps de travail)
    une autorisation de cumul d’activités, signée par le directeur d’hôpital ou son représentant (et, dans le cas d’une activité universitaire, par le doyen également) est requise.
  • Dans le cas d’un étudiant
    la signature du chef de service (ou des affaires médicales) suffit
  • L’autorisation de cumul d’activités est à demander auprès de la direction des affaires médicales.Elle sera transmise lors de la déclaration à la CNOM par Incepto, au même titre que la convention signée entre Incepto et l’annotateur.

Observations

  • L’annotateur reste responsable des informations fournies dans la facture (pour information : mentions obligatoires)
  • Incepto doit vérifier la validité du numéro de SIRET du prestataire. Le médecin doit donc rendre public ce numéro de SIRET (case à cocher sur le site de l’URSSAF).
  • Après signature, Incepto paiera la facture par virement bancaire.

Formulaire de candidature