Activités de recherche

Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l’évaluation

Dans la routine clinique, Incepto Medical ne conserve pas les données de santé et les images DICOM des patients au-delà de 3 jours et ne les réutilise pas pour de futurs traitements, sauf cas exceptionnel de bugs logiciels et après demande du personnel de santé.

Certains établissements cliniques sont néanmoins partenaires d’Incepto Medical pour la recherche, les études et l’évaluation des dispositifs médicaux. Dans ces cas-là uniquement, Incepto Medical assure la transparence des traitements réalisés sur les données de santé recueillies au cours des soins et s’assure que les patients sont informés individuellement de leur réutilisation, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE 2016/79) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Patients des établissements concernés, vous disposez d’un droit d‘opposition à la réutilisation de ces données. Une note d’information vous est remise par les services d’accueil administratif ou adressée avec le dossier de préadmission.

Une seconde information spécifique aux études ou aux projets de recherche est disponible sur cette page.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en oeuvre pour un motif d’intérêt public) à faire valoir auprès de l’établissement concerné et à tout moment auprès de notre Délégué à la Protection des Données joignable à l’adresse suivante dpo@incepto-medical.com.