Mentions légales & RGPD

Derrière le jargon légal et les petites lignes, l’idée principale est que nous souhaitons être le plus transparent et le plus responsable avec l’ensemble des données présente sur ce site et sur les éventuelles données qui pourraient nous être confiées via ce site. Nous travaillons en permanence pour améliorer ce document (qui est présenté ici dans une version non finalisée).

Si vous avez la moindre question, demande ou observation, n’hésitez pas à nous contacter directement sur dpo@incepto-medical.com. Nous serons heureux de vous répondre et d’améliorer ce qui pourrait l’être.

INCEPTO MEDICAL SAS

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de notre site pour définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur »..

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.incepto-medical.com est assurée par la Société SAS INCEPTO MEDICAL SAS au capital de 2 533 755 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 834926131 dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris.

Le Directeur de la publication est : Monsieur Antoine JOMIER

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet propose les services suivants :

• Candidature à un poste proposé
• Demande d’information
• Demande de démonstration
• Proposition de nouveaux projets

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Gestion Marketing : le service Marketing et Communication est responsable du traitement. Il s’appuie sur la plateforme Salesforce, qui permet d’automatiser les actions marketing, de gérer la publication de contenus et de publier les formulaires. Sa politique de confidentialité se trouve sur le lien suivant : https://www.salesforce.com/company/privacy/

Les données personnelles fournies à des fins de relation commerciale ou/et marketing sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par l’éditeur ou du dernier contact émanant de votre part.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail dpo@incepto-medical.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Incepto Medical est une marque déposée par Incepto Medical SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

JOMIER

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site incepto-medical.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site incepto-medical.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.